J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905255X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée polyvalent de Moûtiers à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Magic Radio, du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000 :
Site : lycée polyvalent, 244, avenue de la Libération, 73600 Moûtiers ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.